Casier judiciaire


Casier judiciaire
   Droit pénal: relevé de l'ensemble des fiches de condamnations prononcées contre un individu pour crimes, délits et contraventions de 5e classe et permettant de connaître ses antécédents judiciaires

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CASIER JUDICIAIRE — Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le… …   Encyclopédie Universelle

  • Casier judiciaire — (franz., spr. kasjē schüdißjǟr ), soviel wie Strafregister (s.d.) …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Casier judiciaire — Le casier judiciaire est un fichier qui recense les condamnations pénales. Tant le mode d administration que le contenu du casier judiciaire varie très significativement d un pays à l autre[1]. Sommaire 1 Historique 2 Selon les pays …   Wikipédia en Français

  • Casier judiciaire — You and Me    Comédie dramatique de Fritz Lang, avec Sylvia Sidney, George Raft, Harry Carey, Barton MacLane, Warren Hymer.   Pays: États Unis   Date de sortie: 1938   Technique: noir et blanc   Durée: 1 h 30    Résumé    Un ancien bagnard, qui… …   Dictionnaire mondial des Films

  • Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… …   Wikipédia en Français

  • Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… …   Wikipédia en Français

  • Casier judiciaire (film) — Casier judiciaire Données clés Titre original You and Me Réalisation Fritz Lang Scénario Norman Krasna Virginia Van Upp Acteurs principaux Sylvia Sidney George Raft Barton MacLane …   Wikipédia en Français

  • Casier judiciaire vierge — ● Casier judiciaire vierge qui ne comporte aucune condamnation …   Encyclopédie Universelle

  • Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du …   Wikipédia en Français

  • Avoir un passé, un casier judiciaire, etc., chargé — ● Avoir un passé, un casier judiciaire, etc., chargé avoir déjà subi de nombreuses condamnations …   Encyclopédie Universelle